
Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame Etienne RIVOIRE en sa qualité de Gérant de Cabinet Lachassagne • Cabinet LACHASSAGNECabinet Lachassagne au capital de 40 000€ € • SIRET 315 903 351 00015 • TVA FR 83315903351 • Carte pro 73-62 et 73-158 délivrée par VILLEFRANCHE-TARARE ROANNE 42300 Roanne • Caisse de garantie 00231TRA/GES221 avec maniement de fonds auprès de CGC 59 AV MENDES FRANCE 75013 Paris d'un montant de 1 300 708 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: GAGNEPAIN Hervé
- Adresse: 261 RUE CLEMENCEAU
- Commune: COURS LA VILLE
- E-mail: herve.gagnepain@conciliateurdejustice.fr
- Site web: https://www.hervegagnepain.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: 04 74 89 72 12
Siège de l'agence: 261 Rue Georges Clemenceau 69470 Cours
RCS: VILLEFRANCHE TARARE
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Cabinet Lachassagne.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Cabinet Lachassagne et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site cabinet-lachassagne.fr est régi par la loi française.
